L'organisation de la Défense en France

Les responsables institutionnels

    La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958:

• Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5), il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. 
  Le Président de la République définit les orientations et arrête les décisions en matière de défense au sein de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministres, Conseil de défense et Comité de défense restreint).

• Le Premier ministre est responsable de la direction générale de la défense nationale. Il dispose d'un organe central le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) chargé de la coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité.

• Le Parlement vote les lois qui déterminent les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale (article 34) et fixe les règles concernant les sujétions imposées aux citoyens. Les lois de finances déterminent le budget annuel du ministère de la Défense et les lois de programmation militaire permettent au Parlement de se prononcer périodiquement sur les grandes orientations de la politique militaire de la France en définissant les ressources attribuées à la politique de défense dans un cadre pluriannuel (5 ou 6 ans).

• Dans chaque ministère, un haut fonctionnaire de défense et de sécurité au moins est responsable de l'organisation, de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité propres à son département.

    Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier est nommé par décret, sur proposition des ministres auprès desquels il est placé.
 Le HFDS conseille et assiste :
- le ministre de l'économie et des finances,
- la ministre du commerce extérieur,
- le ministre du redressement productif,
- la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
- la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que les quatre ministres délégués placés auprès de ceux-ci (budget, économie sociale et solidaire et consommation, petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique, décentralisation),
pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité,  et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, tout particulièrement dans le domaine  économique.

Il a autorité sur l'ensemble des directions et services des ministères pour ce qui concerne les questions de défense et de sécurité et représente les ministres dans les commissions et réunions traitant de ces questions.
Il est en outre en liaison permanente avec le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Les missions du HFDS s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code de la défense relatives à la stratégie de sécurité nationale et à la politique de défense, en ce qui concerne la protection de la population, la permanence des institutions et la sécurité économique.

Le HFDS anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence.

Il en contrôle la préparation des mesures d'application. A cet effet, il veille à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application.
Il mène les actions de sensibilisation et de formation au sein des ministères, en particulier par des exercices interministériels et ministériels de mise en oeuvre des plans.

Il est chargé de l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence.

Il s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte.

Il s'assure de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques de sécurité dans les secteurs d'activité relevant des ministères.
Ses missions de coordination et de contrôle de l'exécution des mesures nécessaires en matière de défense et de sécurité s'appliquent notamment à la protection et à la sécurité des infrastructures et des secteurs d'activités d'importance vitale  coordonnés par les ministères dont le dysfonctionnement provoquerait rapidement un arrêt de l'économie du pays :
• à la protection du patrimoine scientifique et technique des administrations et des entreprises,
• à la politique de sécurité des systèmes d'information des ministères et des organismes qui relèvent de leur champ de compétences,
• à la protection du secret de la défense nationale.

• Le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) (anciennement conseil de la sécurité intérieure) est en France une structure interministérielle devenue depuis 2002 une sorte de conseil des ministres restreint présidé par le président de la République, renommé en 2010. À cette date, il reprend également les missions du conseil de défense et a désormais pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense.
  Le conseil de défense et de sécurité nationale comprend le chef de l’État, le Premier ministre, le Ministre de la Défense, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Budget, le Ministre des Affaires Étrangères et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité (le décret évoque notamment les ministres de la ville, de la jeunesse, des affaires sociales, de l'équipement, voire de l'éducation nationale).
  Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui assiste aux délibérations
  
   

• Les décisions concernant la direction de la défense militaire sont prises en conseil restreint de la Défense, présidé par le président de la République ou par le Premier ministre.
  Le conseil de défense restreint, mis en place par le décret du 24 décembre 2006, est un organe interministériel français qui se réunit sous la présidence du président de la République à l'occasion de crises et prend les décisions en matière de direction militaire de la défense. Il constitue la formation restreinte du conseil de défense et de sécurité nationale qui lui a pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense

• Le ministère de la Défense est responsable de l'exécution de la politique militaire, de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces armées ainsi que de l'infrastructure militaire.

• Le chef d'état-major des armées est conseiller militaire du gouvernement ; il assure le commandement des forces engagées dans une opération.

https://www.defense.gouv.fr/ema/le-chef-d-etat-major/biographie/biographie-du-cema

• Le délégué général pour l'armement est le conseiller technique du gouvernement dans les armements militaire ; il assure l'approvisionnement des armées en matériel.

    Dans la pratique, bien que la Constitution précise que le gouvernement « conduit et détermine la politique de la nation » et « dispose de la force armée », le président de la République est le décideur ultime, la défense nationale étant, avec les affaires étrangères, son domaine réservé.

    Depuis la décision, en 1997, de suspendre le service national, le personnel des forces armées n'est plus constitué quev de militaires et de civils de carrière, sous contrat ou volontaires. Une journée d'appel de préparation à la défense nomée aujourd'hui par Journée Défense citoyenneté permet de recenser l'ensemble des jeunes Français, de les sensibiliser aux questions de défense et de renforcer le « lien Armées-Nation ». Ces derniers peuvent rejoindre la réserve opérationnelle ou citoyenne.